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ERP

ERP: Etat des Risques et Pollutions

Immeuble Concerné:

Logements situés en zone à risque définie par la préfecture

Informations de l’acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques. Bien bâti ou non bâti situé en zone de sismicité et/ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (prescrits ou approuvés).

Obligatoire depuis le 1er Juin 2006

Validité:

6 mois pour la vente ou la location